Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://a2ssport.com/ et, le cas échéant, à tout nom de domaine ultérieurement utilisé par A2S SPORT, est édité par :

A2S SPORT intervient notamment dans les domaines du management, du conseil, de l’événementiel sportif, de l’import-export, du commerce et des activités connexes prévues par son immatriculation.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

3. Conception et maintenance du site

4. Hébergement

5. Objet du site

Le site A2S SPORT a notamment pour objet de :

•  présenter A2S SPORT, ses activités, expertises, réalisations et partenaires ;
• présenter ses prestations de conseil et d’accompagnement dans le domaine du sport ;
• présenter les activités de l’A2S Executive Academy ;
• communiquer sur les formations, masterclasses, conférences, forums et événements organisés ou accompagnés par A2S SPORT ;
• permettre aux visiteurs de s’inscrire à certains événements ou formations ;
• permettre aux organisations, institutions, entreprises, clubs, athlètes et autres professionnels de prendre contact avec A2S SPORT ;
• permettre à des athlètes et talents de présenter leur profil à A2S SPORT ;
• publier des articles, analyses, actualités et contenus relatifs notamment au sport, au management, au marketing, au sponsoring, à l’événementiel et au développement territorial.

6. Cadre juridique applicable

Le site est exploité conformément à la législation sénégalaise en vigueur, notamment :

• la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;
• le décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique ;
• la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ;
• le décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la législation sur la protection des données personnelles ;
• la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins ;
• la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 portant sur les prix et la protection du consommateur, lorsque ses dispositions sont applicables ;
• les Actes uniformes OHADA applicables aux activités commerciales.

7. Informations sur les prix et prestations

Lorsque des prix sont présentés sur le site, A2S SPORT s’efforce de préciser de façon claire les conditions tarifaires applicables ainsi que, lorsque cela est pertinent, les taxes, frais supplémentaires ou conditions particulières applicables.

Les informations et tarifs figurant sur le site peuvent varier selon la nature de la prestation, le nombre de participants, le format de l’activité, la localisation ou les prestations demandées.

Lorsqu’une prestation fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat ou de conditions générales particulières, les dispositions de ces documents prévalent sur les informations générales publiées sur le site.

8. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, documents, bases de données, présentations, éléments visuels, contenus pédagogiques, concepts et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’A2S SPORT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’A2S SPORT ou du titulaire des droits concernés.

La consultation et la reproduction raisonnable de contenus pour un usage strictement personnel et non commercial restent possibles sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de la mention de la source.

Les marques, logos et signes distinctifs de partenaires éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’intégrité de ses contenus ou aux droits d’A2S SPORT et des tiers.

Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, bases de données, interfaces d’administration ou ressources techniques du site est interdite.

10. Responsabilité

A2S SPORT s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre général et informatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou supprimées sans préavis.

A2S SPORT ne saurait garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

A2S SPORT ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site, d’une intrusion extérieure, d’un virus informatique, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, plateformes de visioconférence, services de cartographie ou outils de communication tels que WhatsApp.

A2S SPORT n’exerce aucun contrôle permanent sur ces services externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

L’utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de leurs éditeurs respectifs.

12. Protection des données personnelles

A2S SPORT accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.

Les traitements réalisés à partir du présent site sont effectués conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel et à ses textes d’application.

Les conditions détaillées de collecte et de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou l’utilisation des traceurs concernés.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment à travers l’outil de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.

14. Modification des mentions légales

A2S SPORT peut modifier les présentes mentions légales afin notamment de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation.

La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la consultation.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties privilégieront, dans la mesure du possible, une résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions sénégalaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

16. Contact